SECOND VOLET DE MESURES

POUR LE POUVOIR D'ACHAT EN FRANCE

Après quatre jours de débats souvent houleux, l'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mardi à mercredi, l'examen en première lecture du budget rectificatif pour 2022. 

En fin de semaine dernière, les députés avaient déjà adopté un projet de loi « d'urgence » en soutien au pouvoir d'achat, soit un total de vingt milliards d'euros d'aides. Ce second texte prévoit 44 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Ce projet du budget rectifié a été adopté par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. 

Les Républicains, auxquels l'exécutif a donné à plusieurs reprises satisfaction, ont soutenu le texte. Les députés du Rassemblement national, en revanche, n'ont pas pris part au vote et ont quitté l'hémicycle.

Fin de la redevance audiovisuelle

La suppression de la redevance de l’audiovisuel public de 138 €, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a été votée avec les voix de la majorité présidentielle, de LR et du RN. La Nupes a voté contre à l’unanimité. LFI prévoit un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour compenser la fin de la redevance, les députés ont affecté au financement de l’audiovisuel public une fraction de la TVA pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros.

Heures supplémentaires et RTT

L’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires a été votée. Les députés ont aussi adopté un amendement déposé par LR, permettant aux salariés de transformer leurs RTT en salaire.

Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

Les députés ont entériné la hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, qui sert de base à leur rémunération.

Remise sur le carburant augmentée

Fin août, fini la ristourne de 18 centimes par litre. Elle sera remplacée par une remise, plus importante, de trente centimes par litre en septembre et octobre. Puis descendra à 0,10 € en novembre et décembre. S’agissant de la « prime transport » , versée par les entreprises qui le souhaitent à leurs salariés pour couvrir leurs frais de carburant, le plafond passe de 200 à 400 €.

Maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie

Le texte prolonge, jusqu’à la fin de l’année, le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, qui permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021. Amendement surprise : les députés ont également voté une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros destinée aux Français qui se chauffent au fioul. Trois millions de foyers devraient en bénéficier.

Compensation de la hausse du RSA pour les départements

Pour compenser intégralement la hausse de 4 % du revenu de solidarité active (RSA), l’Assemblée a décidé d’allouer 120 millions aux départements qui le versent. La mesure a été votée par la gauche, le RN, LR mais aussi le groupe Horizons, contre l’avis du gouvernement. Une première.

La majorité prise en défaut sur deux mesures

A plusieurs reprises durant l'examen du texte, la majorité s'est donc retrouvée prise en défaut par le vote des députés, notamment lorsqu'ils ont approuvé le déblocage de 230 millions d'euros d'aides pour les foyers se chauffant au fioul ou encore concernant le financement du RSA (revenu de solidarité active), les départements le distribuant devraient recevoir 120 millions d'euros pour compenser la hausse de son montant.

Renationalisation totale d’EDF

Le projet de budget rectifié ouvre 44 milliards d’euros de crédits pour 2022, dont 9,7 millions pour financer la renationalisation d’EDF. Le but est de financer le groupe et d’investir notamment une « relance du programme nucléaire en France », avec six nouveaux réacteurs EPR, a indiqué le ministre de l’Économie.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat débarque à partir d'aujourd'hui au Sénat, à majorité de droite , et devra se prononcer sur plusieurs mesures. Ce sera ensuite au tour du budget rectificatif pour 2022.