CHANGER LA POLITIQUE D'IMMIGRATION 

EN FRANCE

 MAIS AVEC PLUS DE COURAGE POLITIQUE

Après la réforme des retraites, le projet de loi sur l'asile et l'immigration suscite actuellement de vifs débats, le texte le plus controversé de ce début de quinquennat. Reporté deux fois, il refait surface trois semaines après l'attentat d'Arras, dans un contexte de conflit au Proche-Orient. Un sondage Odoxa pour Public Sénat révèle que plus des deux tiers des Français soutiennent ce projet de loi, considérant qu'il permettra un meilleur contrôle de l'immigration, alors que 74 % des Français estiment qu'il y a une surpopulation d'immigrés, selon un sondage Odoxa publié en mai 2023. En effet, la proportion d'immigrants dans la population n'a cessé d'augmenter, avec une transformation majeure de la provenance des immigrants, principalement d'origine extraeuropéenne et de confession musulmane. Ces différences culturelles et religieuses rendent souvent l'assimilation difficile.

Ce projet de loi, qui sera examiné par les sénateurs à partir du 6 novembre et par les députés en décembre, a fait l'objet de négociations intensives depuis plus d'un an. L'exécutif, disposant d'une majorité relative au Parlement, doit rechercher des alliés pour son adoption.

Des chiffres étonnants chez les électeurs LFI

Un sondage Opinion Way pour Le Parisien a fourni des chiffres remarquables qui reflètent le sentiment général. 77 % des Français estiment que la société a du mal à intégrer les étrangers. 80 % pensent que la France ne gère pas efficacement les expulsions. 

81 % critiquent les lacunes de la lutte contre l'immigration clandestine. 78 % sont en faveur d'un référendum sur l'immigration, bien que cela soit actuellement impossible en raison des règles constitutionnelles, que le président Emmanuel Macron envisage peut-être de modifier. 91 % souhaitent un renforcement des mesures d'expulsion pour les étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public. Il est à noter que 85 % (!) des électeurs de La France Insoumise partagent cette volonté répressive. 78 % demandent une réduction du nombre de recours possibles contre les décisions d'expulsion. 65 % des partisans de Jean-Luc Mélenchon soutiennent cette position.

L'article qui cristallise les passions

L'article 3 du projet de loi cristallise les passions. Il concerne la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension. Ces dernières semaines, la pression s'est accentuée autour de cet article, qui divise particulièrement Les Républicains et les centristes. Il propose la création d'une carte de séjour temporaire pour les travailleurs étrangers dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre.

Les Républicains s'opposent fermement à l'idée de délivrer une carte de séjour "de plein droit" aux sans-papiers employés dans les secteurs en tension, craignant que cela ne constitue un "appel d'air" migratoire. Les centristes, quant à eux, y sont favorables. Ils ont proposé une réécriture de l'article, qui prévoit une "régularisation exceptionnelle dans le cadre du pouvoir discrétionnaire des préfets", tout en supprimant l'exigence de l'autorisation écrite de l'employeur pour demander la régularisation, afin d'éviter les "trappes à bas salaire".

Malgré ces désaccords, le président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé à la prudence lors d'une réunion de groupe, soulignant qu'il ne faut pas "casser toute la vaisselle". Un Sénat qui rendrait une copie blanche serait du plus mauvais effet pour Gérard Larcher, qui défend le rôle de stabilisateur du Sénat. « En ces temps où l’équilibre institutionnel a été profondément modifié du fait de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale où le fait majoritaire n’est plus, le Sénat a un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos Institutions. Il est parvenu à être le point d’équilibre d’une démocratie à la peine », revendiquait-il le 2 octobre dernier.

Marine Le Pen, qui n'avait pas encore pris position sur le projet de loi, a indiqué qu'elle pourrait finalement voter en faveur de cette "petite loi avec des petites mesures qui améliorent un tout petit peu la situation" si l'article 3 était supprimé, cherchant ainsi à contrarier la stratégie des Républicains. Cependant, la gauche continue de présenter un front désuni sur la question de l'immigration, avec La France Insoumise refusant de soutenir la régularisation des travailleurs sans papiers.

La possibilité d'un 49.3

Il reste à voir si le gouvernement, désespéré, recourra à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte de force. Gérald Darmanin défend son projet de loi sur l'immigration comme "un texte d'intérêt général pour les Français", et il dispose d'un atout majeur : une grande majorité de Français réclament un durcissement incontestable des politiques en matière d'immigration et d'immigrants.

Le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur s'inscrit dans une longue tradition de politique d'immigration qui oscille entre fermeté et permissivité. Mais cette initiative parait insuffisante à nombreux experts pour changer fondamentalement la situation.

Une loi de plus très peu efficace en matière de contrôle

En 1985, la France a renoncé au contrôle de ses frontières terrestres en signant les accords de Schengen, favorisant la libre circulation des flux, y compris humains. Toutefois, après la crise migratoire de 2015 et l'arrivée massive de migrants illégaux en Europe, la Commission européenne s'est montrée impuissante. 

Pour contrer cela, elle a créé l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, communément appelée Frontex, dont le rôle est de protéger les frontières. Cependant, le budget initial alloué à Frontex était dérisoire, bien en deçà du budget annuel d'une petite ville française, reflétant les contradictions entre le respect des frontières et les principes d'ouverture et de droits individuels de l'Union européenne.
Par conséquent, les frontières de l'espace Schengen restent poreuses, permettant aux migrants d'entrer librement en Europe par diverses voies.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) toute puissante

En dépit des tentatives de la France de rétablir des contrôles durables avec l'Espagne et l'Italie après les attentats de 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé que de tels refoulements sont contraires aux accords de Schengen dans un arrêt en septembre dernier. La tendance globale est à davantage d'ouverture et à une moindre fermeté, comme en témoignent les décisions antérieures de la CJUE.

La solution réside dans les États membres de l'Union européenne. Le ministre de l'Intérieur milite aux côtés de l'Italie pour la création de zones internationales à proximité des points d'entrée illégaux, afin d'empêcher les migrants de pénétrer sur le sol européen tant que leur situation administrative n'est pas réglée, au lieu de les laisser se disperser dans toute l'Europe, d'où ils ne repartent généralement pas. Certains estiment que la révision des accords de Schengen est nécessaire pour aborder ces problèmes, sans nécessairement s'en retirer.

L'attractivité de la France pour les migrants s'explique largement par la générosité de son système d'accueil. Certains dispositifs, tels que l'Aide médicale de l'État (AME) ou le droit inconditionnel au logement, ne sont pas imposés par les obligations européennes. Ils auraient pu être inclus dans le projet de loi actuellement en discussion, mais ils ne l'ont pas été. En conséquence, de nombreuses associations œuvrant pour l'accueil des migrants influencent la politique publique en agissant contre les expulsions et en multipliant les recours juridiques.

Un autre problème majeur réside dans les expulsions, qui butent sur des contraintes budgétaires et diplomatiques. 

Les centres de rétention administrative (CRA) manquent de places, les coûts liés aux expulsions sont élevés, et les relations diplomatiques avec les pays d'origine compliquent les retours forcés. 

Bien que des mesures aient été prises pour créer plus de places en CRA, il est nécessaire de doubler voire tripler leur nombre. La France pourrait également exercer des pressions diplomatiques pour faciliter les expulsions, notamment en réduisant la délivrance de visas ou de passeports diplomatiques. ..

Allez encore du courage  mesdames et messieurs les dirigeants ... pour une réelle efficacité en matière d'immigration !