OCTROYER L'AUTONOMIE A LA CORSE POUR METTRE FIN AUX VIOLENCES ?

Le militant indépendantiste corse est mort lundi 21 mars à Marseille où il avait été hospitalisé. Il avait été condamné pour l’assassinat du préfet Erignac en 1998. Il avait été attaqué dans sa prison à Arles par un co-détenu djihadiste, début mars.

L’attaque sur Yvan Colonna a marqué le début d’une vague de violences sur l’île de beauté qui s’embrase progressivement sous le feu des cocktails Molotov. Dans ce contexte, après l’échec du Premier ministre à restaurer la paix par la décision de rapatriement du militant indépendantiste corse, c’est l’autonomie qui est envisagée cette fois par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour répondre à « la gravité des événements » qui secouent l’île. L’autonomie offrirait davantage de prérogatives et de libertés à la Corse.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors d’un entretien à Corse-Matin début mars, laisse ainsi entrevoir la diversité identitaire à travers la possibilité d’une autonomie corse. En effet, c’est la reconnaissance d’une identité spécifique qui motive la mise en œuvre d’un statut juridique

Mais l’autonomie de la Corse impliquerait une révision de la constitution, et elle serait cantonnée à la sphère législative. Il pourrait s’agir à côté des compétences administratives déjà exercées par la collectivité de Corse, comme les autres collectivités territoriales françaises, de lui conférer un véritable pouvoir législatif qui dépasserait les attributions actuelles de l’Assemblée de Corse.

Elle disposerait d’un Parlement qui adopterait ses propres décisions dans des domaines matériellement importants qui reviennent actuellement au Parlement national, telles que la fiscalité ou certaines politiques de développement économique.

Cette configuration accentuerait l’autonomie différenciée qui régit déjà les territoires de la République. La plupart des collectivités ne bénéficient que d’une autonomie administrative, alors que d’autres jouissent déjà à titre exceptionnel d’une autonomie législative, telle que la Nouvelle-Calédonie dont le Congrès peut adopter des lois pays.

Une annonce éloignée de la Constitution

ll y a trente ans cependant le Conseil constitutionnel déniait l’existence d’un peuple corse avec l’idée sous-jacente que la consécration de la diversité favoriserait les contestations.

Dans sa décision du 9 mai 1991, relative à la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, le Conseil constitutionnel affirmait que « la mention faite par le législateur du « peuple corse, composante du peuple français » est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que « le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Un nouveau statut juridique de la Corse contribuerait en effet à rapprocher la France de la stratégie de l’autonomie « à la carte » pratiquée par l’État espagnol.

Cet éloignement progressif du modèle de l’État unitaire classique à travers l’octroi d’une autonomie différenciée n'ouvrirait-il pas la dangereuse boite de Pandore pour que d'autres régions françaises(Bretagne, Alsace...) demandent à leur tour ce statut démembrant alors l'Etat français?