UN PLAN ANTI-FRAUDE SOCIALE DEMAGOGIQUE ?

Gabriel Attal dégaine son plan anti-fraude sociale . Le ministre chargé des Comptes publics a dévoilé, lundi 29 mai au Parisien, un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de doubler les redressements d'ici à 2027, avec un contrôle accru des retraités vivant hors d'Europe. Fraude aux allocations familiales, à la carte Vitale, aux retraités à l’étranger .

" C’est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022 ", affirme-t-il, en promettant la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement de 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, " notamment pour mieux croiser les données ".
Les redressements ont déjà augmenté de 35 % depuis cinq ans. Ces annonces surviennent trois semaines après un premier plan, présenté dans une interview au Monde, centré sur la lutte contre la fraude fiscale.

" Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation ", a affirmé M. Attal à des journalistes, et " de n’être ni dans le déni d’une grande partie de la gauche ni dans les mensonges d’une grande partie de l’extrême droite ".

La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 milliards et 8 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes. " La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent ", déclare le ministre au Parisien.

Fusionner carte Vitale et carte d’identité

Gabriel Attal explique vouloir " renforcer " les conditions de résidence en France " pour bénéficier d’allocations sociales ". Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même, pour les allocations personnalisées au logement (APL), qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure.

Autre annonce, avec potentiellement des répercussions concrètes pour les Français : le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé. " On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale ", précise le ministre. Il ajoute qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici à l’été et pourrait parvenir à des conclusions d’ici à la fin de l’année. Au passage, l’idée d’une carte Vitale biométrique semble abandonnée, notamment compte tenu de son coût
Bercy veut en outre cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont morts mais dont les allocations sont toujours collectées. Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre 2022 en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités " quasi-centenaires " sur 1 000 cas étudiés ont été déclarés non conformes, affirme le ministre, rappelant que plus d’un million de pensions étaient versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe.

Si personne ne nie que la fraude sociale existe en France, il convient toutefois de relativiser son importance. L’entretien de ce fantasme, selon lequel la France regorgerait de fraudeurs en puissance, a plusieurs objectifs parmi lesquels celui de retarder les réformes structurelles et celui de renforcer toujours plus l’arsenal répressif de l’administration ...

Pour lutter contre la fraude ne faudrait-il pas, surtout et avant tout, opérer une simplification radicale du système des  aides sociales ?