MATRAQUAGE FISCAL A LA POMPE

EDOUARD PHILIPPE

DROIT DANS SES BOTTES

"Nous assumons l’augmentation de la taxe carbone et le fait que progressivement le recours au pétrole soit de plus en plus cher, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il faut se donner les moyens de la transition écologique, irréversible, tout en accompagnant les plus modestes. Cette transition a un cout...

D’où, il est vrai, l’augmentation des prix !..

La taxe carbone, ce n’est pas nous qui l’avons créée. La hausse avait été annoncée.

Ce n’est pas une surprise, elle va se poursuivre." (Extrait de l’Interview donnée par Ed. Philippe à un confrère.

Climato sceptiques, passez votre chemin !

Droit dans ses bottes, à l’image de son mentor Alain Juppé, le Premier Ministre assume en matière écologique, sa politique menée sous la houlette d’Emmanuel Macron depuis les dernières élections présidentielles.

Certes, il existait avant 2017 un malus CO2 sur les véhicules à moteur thermique, malus étayé sur le principe du « pollueur-payeur », une idée lancée en 1968 par le canadien John Dales, repris par la déclaration de Rio de 1975 et ses transpositions tant sur le droit européen que sur le droit national.

Ce principe, repris par les accords de Tokyo (1997) est louable : les activités humaines qui ne font que croitre et qui augmentent donc, de  fait, les rejets polluants, doivent être taxées de façon dissuasive.

Par suite, c’est dans ce cadre que les pays de l’UE ont mis en place des mesures fiscales, joliment appelées droits d’accise (taxes indirectes).

Dans un premier temps, la mise en place de la taxe carbone a donné lieu à une fraude massive (sur les droits à polluer) connue sous le nom de « carrousel de la TVA » (ou système communautaire d’échange de quotas/ETS). Les fraudeurs ont été sévèrement condamnés en 2016 et des mesures ont été prises pour mettre un terme à ces dérives.

Mais, en ce qui concerne les automobiles, la contribution climat énergie est passée par la création d’un certificat d’immatriculation conduisant à la mise en place d’un dispositif de bonus malus (sur les voiture neuves seulement dans un premier temps) calculé en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone proportionnellement  à la puissance fiscale de celles-ci.

Mais ensuite, le bonus carbone (qui au 1^er janvier 2015 pouvait atteindre 10 000 €) n’a pas cessé de baisser sous Emmanuel Macron, lequel selon ses bonnes habitudes et pour justifier ses décisions, a constamment appelé les automobiliste gaulois, à modifier leurs comportements : utilisation d’autres moyens de transport non polluants, bouger moins ( ?) travailler plus sous la forme du télétravail, pratiquer l’éco-conduite etc…

Recommandations souvent vaines car l’utilisation de la voiture est très souvent indispensable !

Mais, qu’on se le dise, il faut encore et toujours diminuer les émissions de CO2. Le consommateur a été par suite, depuis quelques mois invité à faire attention à la consommation de son futur véhicule en choisissant de préférence un véhicule hybride ou électrique..

Pour autant, le processus n’allant pas assez vite, l’Etat s’est donc tourné vers des mesures écologiques punitives. Par suite les aides fiscales de transition n’ont pas cessé de baisser quand parallèlement les sanctions malussées ont progressé rapidement.

Dès 2018, sous l’influence de Nicolas Hulot, le malus a été durci avec un seuil d’application toujours plus bas. Depuis le 1^er septembre 2018, les constructeurs sont obligés d’afficher les valeurs d’émission en CO2 de leurs véhicules, valeur estimée suivant la norme WLTP. Toujours au nom de la transition écologique même les véhicules d’occasion seront désormais taxés.

Et, pour améliorer le rendement de ces taxes le gouvernement vient d’inventer la taxe additionnelle sur les véhicules !! Un vrai jackpot fiscal ! Notre confrère « le journal de l’Argus » vient en effet de nous apprendre que c’est 27,6% du marché automobile qui au cours du 1er semestre 2018 s’est trouvé redevable de cette surtaxe, soit une hausse de 11,1% par rapport au 1^er semestre 2017. Il est facile d’imaginer que désormais, le nouvel abaissement de 3% du seuil de taxation produira de nouvelles recettes budgétaires, l’abaissement du seuil intervenant en outre opportunément, en période de cycle d’homologation.

L’inquiétude et l’indécision des automobilistes n’a par suite, pas cessé de d’augmenter. Car, à la hausse de la taxe additionnelle sur les véhicules s’est ajoutée une augmentation exponentielle du prix  des carburants. En un an le prix du gazole a augmenté de 20% et le super de 14%. Les deux prix sont aujourd'hui supérieur à 1,50 € le litre ; et le mécontentement des consommateurs a progressé à du la proportion.

Au 1^er janvier 2018, le poids de la fiscalité, pointée du doigt avait été relativement absorbée par le prix modéré du baril de pétrole. Mais celui-ci est passé en octobre à 85 dollars. Et c’est ainsi que le cocktail TICPE, contribution carbone et TVA ont considérablement renchéri le prix à la pompe. Le budget 2019 prévoit de surcroit, qu’au lendemain du Réveillon du 31 décembre 2018 le gazole augmentera de 6,5 cts d’€ le super de 2,9 cts d’€.

Résultat : les véhicules qui traversent la France font le plein avant de passer la frontière, les frontaliers accélèrent les va et vient, les vols de carburant se multiplient.

En conséquence, cette « accentuation de la trajectoire haussière » a suscité une grogne qui elle aussi est en train de s’envoler. Chaque jour, la pétition en ligne change.org recueille de  nouvelles signatures. Une page de Facebook appelle même à un blocage national le 17 novembre, contre la hausse des carburants ; et cette page fait flores..

L’opposition au gouvernent d’Edouard Philippe s’est par voie de conséquence  durcit. Son attitude cinglante et désinvolte  a suscité, par ailleurs, à l’exemple de ce qui s’est passé pour Emmanuel Macron, censeur des gaulois présumés inciviques ou fainéants, une fronde qui enfle quotidiennement. Le RN (ex FN) et Debout la France (Nicolas Dupont Aignan) ont déjà annoncé qu’ils se joindraient au mouvement.

Même Ségolène Royale vient de s’en mêler. Elle vient d’accuser le gouvernement de pratiquer « une écologie punitive » pour « faire de l’impôt ». Rien que çà !

Constat : Entre le 80 km/h, la surtaxe additionnelle sur les véhicules polluants et la hausse du prix des carburants, la pression sur la route est en train de devenir insupportable et le peuple gronde…jusqu’ou cela ira ?

Malgré cette situation, par la voix d’Edouard Philippe, le gouvernement vient de déclarer qu’il n’a pas l’intention de changer de cap  au risque de provoquer une vaste révolte qu’il sera difficile de contenir…

A ce moment là, le gouvernement sera très certainement obligé de revoir sa copie, quand bien même aujourd’hui Benoit Simian, député LREM, vient d’assurer « qu’il est difficile d’arrêter la mécanique budgétaire ».