ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LE MERCOSUR CONTESTE

Un marché intégré de 780 millions de citoyens-consommateurs est né entre l’Europe et le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay. Il s'agit de l’accord de libre-échange conclu quelques instants plus tôt, entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qualifié par Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, d' « historique ».

« Je mesure mes paroles avec soin car c'est un accord réellement historique », a réagi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, depuis le Japon où il participait au sommet du G20.

La conclusion de ce pacte envoie « un réel message en soutien à un commerce ouvert, équitable, durable », a-t-il insisté. « Cela montre que dans ces temps turbulents (...), des compromis peuvent être trouvés. »

Des échanges commerciaux gagnants-gagnants

Le texte conclu vendredi 29 juin doit permettre d’accroître considérablement les échanges commerciaux avec l’Amérique du Sud, en supprimant plus de 90 % des taxes que s’imposaient les deux continents. Il contient aussi des garanties pour contrer ses potentiels effets négatifs

Le traité de libre-échange prévoit « des baisses de tarifs douaniers de 4 milliards d’euros annuels rien que pour les Européens, soit des baisses quatre fois plus importantes que celles permises par l’accord conclu entre l’UE et le Japon [en 2017] », a précisé Mme Malmström.

L’accord éliminera à terme 91 % des droits de douane imposés par le Mercosur aux produits européens, ce que la Commission évalue en valeur à 4 milliards d’euros. A l’inverse, l’UE supprimera de son côté 92 % des taxes actuellement appliquées aux biens sud-américains qui arrivent sur son sol.

Les taxes aux importations de voitures (35 %), pièces détachées (de 14 % à 18 %), produits chimiques (jusqu’à 18 %), de vins (27 %) ou de spiritueux (de 20 % à 35 %) devraient disparaître. Fromages et aux produits laitiers de l’UE : ils bénéficieront, selon le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, de « larges quotas » sans taxes...

Pas moins de 357 indications géographiques, un record, devraient par ailleurs être reconnues et protégées par les partenaires sud-américains, du speck tyrolien au comté français en passant par le prosciutto di Parma (contre143 seulement dans le cas du CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada).

A l’inverse, l’UE ouvre son marché aux produits agricoles sud-américains – sa concession la plus lourde – par le biais de quotas : 99 000 tonnes de bœuf par an à taux préférentiel (7,5 %), un quota supplémentaire de 180 000 tonnes pour le sucre et un autre de 100 000 tonnes pour les volailles. Au premier semestre 2019, selon Eurostat, l’UE a produit 13,7 millions de tonnes de bœuf.

Les pays du Mercosur ouvriront pour la première fois leurs marchés publics aux entreprises européennes ; une avancée décisive pour l’UE.

Des inquiétudes de la part des agriculteurs et des ONG

Le PIB de l'UE et du Mercosur représente un quart de celui de la planète, soit 18 000 milliards d'euros. L'accord, un des plus vastes jamais conclus par les 28, suscite cependant la profonde inquiétude des agriculteurs européens, qui craignent une concurrence jugée déloyale, ainsi que des ONG, préoccupées par ses conséquences pour le climat.

Le compromis comporte « certains défis pour les agriculteurs européens et la Commission européenne sera à leur disposition pour les aider », a concédé le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan. Il leur promet « une aide financière » jusqu'à un milliard d'euros « en cas de perturbation du marché » .« Pour que cet accord soit gagnant-gagnant, nous ne nous ouvrirons aux produits agricoles du Mercosur qu' avec des quotas soigneusement gérés qui garantiront qu'aucun produit ne risque d'inonder le marché européen », a-t-il insisté

Les négociations ont aussi été attaquées dans une lettre ouverte par 340 ONG européennes et sud-américaines, dont Greenpeace et Friends of the Earth, sur deux autres fronts : l'environnement et les droits de l'Homme.

Ces organisations, déjà opposées pour certaines aux précédentes négociations commerciales de l'UE avec les États-Unis ou le Canada, condamnent « la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil » depuis l'investiture en janvier du président Jair Bolsonaro.

Bruxelles met en avant que l'accord inclut un chapitre sur le développement durable, qui couvre « la conservation des forêts, le respect des droits des travailleurs et la promotion d'un comportement responsable des affaires ».Il fait explicitement référence à l’accord de Paris sur le climat.

« Les normes de sécurité alimentaire de l'UE resteront inchangées et toutes les importations devront être conformes » à ces règles, comme c'est déjà le cas actuellement, ajoute aussi la Commission.

Toujours selon la Commission, ce chapitre « comportera des règles claires et rigoureuses, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation indépendante et impartiale de ces questions par un groupe d’experts »., qui n’est pas détaillé.

Des difficultés pourraient encore émerger du processus de ratification par chacun des États de l'UE ainsi que par le Parlement européen.