NON A LA TAXE GAFA !!!

Alors que les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe, les Etats européens ont échoué à s'entendre sur la création d'une taxe commune sur leurs chiffres d'affaires. Par suite, plusieurs pays dont la France mettent en place leur propre « axe GAFA » en ordre dispersé.

La taxe a cette semaine été votée en France en première lecture à l'Assemblée Nationale. Elle concerne les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ». Elle repose aussi sur « la notion de “travail gratuit” des utilisateurs ».

Et au ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de le confirmer: l 'Hexagone commencera à prélever la taxe sur les Gafa à compter du 1er janvier prochain.

«La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros», a affirmé Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse, à Paris.

Car les géants du numérique profitent largement de ces écarts entre pays de la zone pour minorer leurs impôts. Car même si les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), et plus largement les multinationales de l'économie digitale (Uber, Airbnb, etc.), se déploient dans des secteurs différents, ils ont une particularité commune : proposer leurs services sur le web leur permet de localiser leur siège social (et donc leurs bénéfices) dans un pays différent de celui où se trouvent leurs utilisateurs. Leur modèle repose sur des algorithmes et bases de données.

Or dans les pays européens, les règles actuelles d'imposition des bénéfices sont fondées sur le principe de l'établissement stable. Autrement dit, l'entreprise paye des impôts sur ses bénéfices dans le pays où elle est présente physiquement. Une présence qui se mesure par le nombre employés ou encore le montant des actifs corporels : usines, terrains, machines, etc.

Si bien qu'en l'absence d'harmonisation fiscale européenne, les GAFA peuvent implanter leurs filiales européennes – et donc leur présence physique – dans les pays qui proposent les taux d'imposition les plus faibles, tout en limitant leur présence physique dans les autres.

Par exemple, Google France n'a déclaré en 2017 qu'un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros et a payé en France 14 millions d'euros d'impôts. Pourtant, les seules recettes publicitaires réalisées en France auraient rapporté à Google environ 2 milliards d'euros, estime le Syndicat des régies internet.

Résultat : en moyenne dans l'UE, les entreprises du numérique sont soumises à un taux d'imposition effectif deux fois moins élevé que celui applicable aux entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne. Ce qui crée des conditions de concurrence défavorables et prive les États membres d'importantes recettes fiscales.

L'idée est donc de taxer à hauteur de 3%, dans tous les Etats membres de l'UE, le chiffre d'affaires (et non pas les seuls bénéfices comme dans le système classique) généré par certaines activités numériques : la vente de données personnelles, la vente d'espaces publicitaires en ligne ciblant les utilisateurs selon les données qu'ils ont fournies, et les services qui permettent les interactions entre utilisateurs et facilitent la vente de biens et de services entre eux.

Une taxe ne frappant que les très grandes entreprises de l'économie numérique (et donc les plus susceptibles de se livrer à une planification fiscale agressive), celles qui réalisent un chiffre d'affaires mondial annuel supérieur à 750 millions d'euros, dont 50 millions imposables dans l'Union européenne.

Soit 120 à 150 entreprises concernées seulement: des géants de la tech dont la moitié est américaine, un tiers asiatique et un tiers européen. Les recettes fiscaless comptées sont conséquentes : 5 milliards d'euros par an, dont 500 millions à peine pour la France.

La France est petite joueuse !

Seule une société française, Criteo, en fait partie. Elle est l'un des symboles de la French Tech, fondée en 2005, et est cotée au Nasdaq, à New-York, où elle est valorisée à hauteur de 1,34 milliard de dollars au 9 avril 2019. Plusieurs ex-entreprises françaises devenues des filiales de groupes étrangers devraient être concernées comme Le Bon Coin, Rakuten France et Meetic,notamment.

Selon Attac cependant, 64% du chiffre d'affaires des Gafam échappera à la taxe. "Le projet du gouvernement est loin de résoudre l'anomalie qu'il prétend combattre", souligne l'ONG. Dans son rapport, Attac estime en effet à 9,4 milliards d'euros le chiffre d'affaires réalisé grâce à des ventes en France qui ne sont pas déclarées dans l'Hexagone. En moyenne, ces entreprises dissimulent 74% de leur chiffre d'affaires, avec des écarts allant de 58% pour Amazon à 85% pour Google, selon le document.

On comprend mieux dès lors l'acharnement de Bercy ! Mais les pays concernés ne pourraient-ils pas prendre des mesures de rétorsion? Si le géant Google a dit qu'il paierait, il n'en est pas de même pour d'autres qui ont vu leur valeur en bourse baisser à l'annonce de la taxe...

D'ailleurs certains pays se sont opposés à un projet du même ordre au niveau européen, dont l’Irlande. Et ce sont les Etats Unis qui ne veulent surtout pas d'une telle réglementation. Washington a jugé la semaine dernière la loi française « extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis ».